L’éco-prêt à taux zéro (ou éco PTZ) est une aide d’Etat qui s’adresse aux propriétaires de biens immobiliers utilisés comme résidences principales depuis plus de 2 ans. Cette aide n’est pas soumise à des conditions de ressources. Elle permet de financer en partie certains travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement. Tour d’horizon de cette aide pour vous permettre d’obtenir une meilleure performance en énergie dans votre logement.
Éco-prêt à taux zéro : pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique
L’éco-prêt à taux zéro est une aide financière qui s’adresse à tous les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs. Le bien doit exister depuis plus de 2 ans et être utilisé comme une résidence principale. Aucune condition de ressources n’intervient dans l’octroi de ce prêt.
Néanmoins, le propriétaire doit vouloir réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique. Cela comprend différents ouvrages en pratique : chauffage, travaux d’isolation, installation d’un nouveau chauffe-eau fonctionnant avec des énergies renouvelables.
Ainsi, la loi de finances pour 2019 prévoit que l’éco-prêt à taux zéro est un dispositif nécessaire pour de nombreux ménages. Ce dernier est donc reconduit jusqu’en 2021. Depuis 2016, cet éco PTZ peut se cumuler avec d’autres aides, comme le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Ce crédit est octroyé par le Gouvernement et n’est pas soumis à des conditions de ressources. Vous pouvez ainsi déduire de vos impôts une partie de vos dépenses engagées au titre de l’amélioration des performances énergétiques de votre logement.
Éco-prêt à taux zéro : conditions d’application
Quelles sont les différentes conditions d’application de cet éco prêt à taux zéro ? On en distingue plusieurs, ces derniers ayant subi une modification par la loi de finances pour 2019 :
- le logement est achevé depuis au moins 2 ans
- la durée d’emprunt doit être d’une durée de 15 ans au maximum
- les travaux doivent permettre d’obtenir une consommation annuelle inférieure à 331 kWh au m² pour le chauffage et la production d’eau chaude
- le gain énergétique obtenu par la réalisation des travaux doit atteindre au moins 35 % en comparaison de la consommation annuelle conventionnelle
- tous les travaux éligibles sont ouverts par le prêt à taux zéro et l’éligibilité n’est plus soumise à une condition de bouquet de travaux (suppression de cette condition depuis le 1er mars 2019)
Plafonds de l’éco-prêt à taux zéro selon les travaux réalisés
Ainsi, le décret d’application n° 2019-839 pris le 19 août 2019 a apporté des modifications quant au montant maximum du prêt auquel vous pouvez prétendre. Ce montant dépend des travaux réalisés à votre domicile :
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- un seul type de travaux éligibles au dispositif : prêt de 15 000 € au maximum. Il est de 7 000 € maximum pour tout travaux portant sur votre plafond ou sur les fenêtres
- entre 2 et 7 types de travaux réalisés : éco prêt jusqu’à 25 000 €
- pour tous les travaux offrant une performance énergétique globale de base : jusqu’à 30 000 €
- la réfection du dispositif d’assainissement non collectif : jusqu’à 10 000 €.
Sachez que vous pouvez souscrire un éco-prêt à taux zéro pour une durée maximale de 15 ans. La banque qui consent à ce prêt vous verse le prêt sous la forme d’une avance. Cette dernière est à rembourser sans intérêt, conformément aux dispositions du Code général des impôts.
